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S-4.2, r. 5.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux

Article 29.0.1.2
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Texte complet
29.0.1.2. Les allocations des articles 29.0.1 et 29.0.1.1 ne sont pas cumulables. Un cadre qui supervise directement au moins 2 unités ou centres d’activités visés par les articles 29.0.1 et 29.0.1.1, reçoit l’allocation prévue à l’article 29.0.1.
La règle prévue au premier alinéa s’applique à un conseiller-cadre, compte tenu des adaptations nécessaires.
A.M. 2017-004, a. 9; A.M. 2018-006, a. 6.
29.0.1.2. Les allocations des articles 29.0.1 et 29.0.1.1 ne sont pas cumulables. Un cadre qui supervise directement au moins deux unités ou centres d’activités visés par les articles 29.0.1 et 29.0.1.1, reçoit l’allocation prévue à l’article 29.0.1.
A.M. 2017-004, a. 9.
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